Rapport sur les résultats

Consultation 2011/122: Modification partielle de la Loi sur les Etrangers (LEtr) · 108 pages

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FER, Int, Sosf, FIMM,

CDI, FIZ, CAP,

USPF, GS, IG,

s@s, feps, ODAE,

AOMAS, CSIAS, CRS

ASA, UNIA

Contribution de l'employeur à l'intégration Art. 58b Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête

Cantons AR, BL, AG - trop peu contrai-

BS, FR, gnant (AG)

GL, JU,

SO, VS,

ZG

Partis politiques PLR, PS, UDC

PEV

Associations faî- UVS, ACS SAB

tières des com-

munes, des villes

et des régions de

montagne

Associations faî- TV UPS, USAM

tières de l'écono-

mie

Autres milieux CFM, Suissetec CP, Hotelle- - Proposition de forintéressés OSEO, rie-suisse, mulation : Dans la

SKF, FER, ASA mesure de ses ASSH, IG, moyens, l’employeur Int, CDI, contribue à

ODAE, l’intégration des USPF, employés. Il les ins@s, feps, forme des offres CSIAS, d’encouragement à CRS, AO- l’intégration appro-MAS, UNIA priées.