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Consultation 2011/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation · 42 pages
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Ordonnance 730.01
II
Les appendices 2.2 à 2.11 et 3.4 ont une nouvelle teneur conformément au texte cijoint.
III
L’ordonnance est dotée des appendices supplémentaires 2.12 à 2.14 conformément au texte ci-joint.
IV
L’appendice 3.8 est modifié conformément au texte ci-joint.
IV
La présente modification en vigueur le 1er janvier 2012.
… 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération,
Micheline Calmy-Rey
La chancelière de la Confédération,
Corina Casanova