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Consultation 2011/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation · 42 pages
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Ordonnance 730.01
8 Disposition transitoire
Les appareils ne satisfaisant pas aux exigences du présent appendice70 en vigueur au 31 décembre 2011 doivent être retirés du marché.
70 RO 2009 3473, 2009 6837, 2010 6125.