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Consultation 2011/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation · 42 pages
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Ordonnance 730.01
8 Disposition transitoire
Les appareils ne satisfaisant pas aux exigences du présent appendice peuvent encore être mis en circulation jusqu’au 30 juin 2012 au plus tard.