Projet

Ordonnance 730.01

5 Documents techniques

La documentation technique doit fournir les indications suivantes:

a. toutes les indications nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque;

b. des indications – et éventuellement des croquis – sur les principales caractéristiques du modèle, concernant notamment les aspects les plus significatifs pour la consommation d’énergie tels que les dimensions de l’écran, la résolution, la fréquence de rafraîchissement et les spécificités;

c. le mode d’emploi;

d. les résultats des tests de consommation d’énergie effectués selon le règlement (CE) n° 642/2009⁷⁸ et la classification correspondante en vertu du règlement délégué (UE) no1062/2010⁷⁹;

e. les rapports d’expertise propres ou rédigés par des tiers.

6 Organisme d’essai

L’office reconnaît un organisme d’essai lorsque celui-ci (art. 21a, al. 1, let. c):

a. est franc de tout intérêt commercial, financier ou autre qui pourrait nuire aux résultats de l’expertise;

b. emploie du personnel suffisamment formé et expérimenté;

c. dispose de locaux et d’équipements appropriés;

d. entretient un système de documentation approprié;

e. fait en sorte que les données dignes de protection restent secrètes.

7 Indication de la consommation d’énergie et marquage

7.1 Les indications relatives à la consommation d’énergie et le marquage doi-

vent être conformes au règlement délégué (UE) n° 1062/2010⁸⁰.

7.2 Quiconque offre ou met en circulation des téléviseurs doit veiller à ce que

l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition, sur l’emballage et sur les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, offre Internet, etc.) desdits appareils.