Projet
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 4 pages
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Ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
Modification du …
L’Office vétérinaire fédéral
arrête:
I
L’ordonnance du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques1 est modifiée comme suit :
Titre
Ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux de compagnie
Titre précédant l’art. 7a
Section 3 Sorties
Art. 7a Aires de sortie limitées par une clôture électrique
Si l’aire de sorties pour les bovins, les porcs, les moutons et les chèvres est limitée par une clôture électrique, sa surface doit correspondre à la surface minimale fixée à l’annexe 2bis.
Art. 7b Période d’affourragement d’hiver
La période d’affourragement d’hiver s’étend du 1ernovembre au 30 avril.
RS ..........
1 RS 455.110.1
2013–......