Rapport explicatif

Département fédéral de l'économie DFE

Office vétérinaire fédéral OVF

Modification de l’ordonnance de l’OVF du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques (RS 455.110.1)

Rapport explicatif

I. Contexte et but de la modification

Les modifications de l’OPAn entraînent des modifications dans l’ordonnance de l’OVF du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques (RS 455.110.1). Les présentes dispositions révisées, étroitement liées à la modification de l’OPAn donc, contribuent à améliorer l’application de cette dernière.

II. Commentaires des différentes dispositions

Titre de l’ordonnance

Le titre de l’ordonnance mentionnait initialement les animaux de rente et les animaux domestiques. Or, ces deux notions sont définies dans l’OPAn. La notion d’animal domestique vise le statut lié à la domestication alors que la notion d’animal de rente / d’animal de compagnie vise la manière dont il est fait usage de l’animal. Ainsi, les animaux de rente et les animaux de compagnie sont en règle générale, des animaux domestiques. Le titre de l’ordonnance doit donc être adapté en fonction de cette distinction.

L’ordonnance concerne certains animaux domestiques qui sont essentiellement détenus en qualité d’animaux de rente (cf. art. 1). Mais les chevaux, lapins, lamas et alpagas visés ne sont pas seulement détenus en tant qu’animaux de rente : ils peuvent aussi, selon l’usage qu’il en est fait, être des animaux de compagnie. Or, l’ordonnance doit aussi être applicable dans ce cas de figure. Le titre de l’ordonnance tient désormais compte de cette précision. La notion d’animal domestique est trop large, puisqu’elle recouvre aussi les chiens, les chats, la volaille, etc.