Projet

Ordonnance du DFE sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie

arrête:

I

L’ordonnance du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter¹ est modifiée comme suit :

Art. 1, al. 5^bis, al. 6, let. d, et al. 6^bis

^5bisElle fixe le contenu et la forme de la formation exigée à l’art. 76, al. 3, OPAn pour obtenir l’autorisation cantonale d’utiliser des appareils pour le traitement des chiens à des fins thérapeutiques.

⁶Elle fixe le régime des examens qui sanctionnent les formations:

d. des personnes qui veulent obtenir l’autorisation cantonale d’utiliser des appareils pour le traitement des chiens à des fins thérapeutiques conformément à l’art. 76, al. 3, OPAn;

^6bisElle fixe le régime des examens qui sanctionnent la formation qualifiante des vendeurs au détail dans les commerces zoologiques.

Titre précédant l’art. 2

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle

Section 1 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux

Art. 2 Objectifs

¹L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, ou 102, al. 2, OPAn est que les détenteurs ou les personnes responsables de la prise en charge des animaux traitent les animaux avec ménagement, de manière adéquate et conforme à leurs besoins, les maintiennent en bonne santé, pratiquent un élevage responsable et veillent à la bonne santé des jeunes en élevage.

RS ..........

1 RS 455.109.1