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Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 71 pages
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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux1 est modifiée comme suit :
Préambule
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)2,
vu l’art. 19, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique3,
arrête:
Art. 2, al. 3, let. t
3Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
t. système informatique SIGEXPA: le système informatique visé par l’ordonnance du 1erseptembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)4;
Titre précédant l’art. 3
Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 1 Dispositions générales
RS ..........
1 RS 455.1
2RS 455
3 RS 814.91
4 RS 455.61
2013–......