Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office vétérinaire fédéral OVF

Modification de l'OPAn, de l'ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter et de l'ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Résultats de l'audition

Généralités

L'Office vétérinaire fédéral a mis en consultation du 4 septembre 2012 au 3 décembre 2012 la modification des trois ordonnances suivantes:

 l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

 l'ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter

 l'ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Il a reçu 426 prises de position en tout: 21 émanant de gouvernements et départements cantonaux, 13 d'offices cantonaux, 169 d'organisations de branches ou d'organisations intéressées et 223 de particuliers.

Remarques générales

La plupart des cantons et la grande majorité des organisations approuvent globalement le projet. Les précisions apportées à des dispositions peu claires dans plusieurs domaines ont été, d'une manière générale, accueillies favorablement. D'un autre côté, nombreux sont ceux qui condamnent le surcroît de travail administratif qu'entraîneraient selon eux les nouvelles réglementations.

Plusieurs cantons, départements et services vétérinaires cantonaux, de même que quelques organisations (RRZH, SZ, VD, BE, OW, NE, NW, SH, TG, LU, ZG, KT SO, GL, VC GE, KT BE, KT GR, AR, KT SG, VdU, TI, ASVC, AFL SZ, Prom, AVSA, JDS, FCTI ) constatent avec satisfaction que la révision permet de combler certaines lacunes et que la sécurité du droit s'en trouve renforcée. Plusieurs d'entre eux, il est vrai, craignent que certaines dispositions n'abaissent le niveau de protection des animaux (BE, OW, NW, SH, LU, AG, KT GR, KT SG, VdU, RRZH, PSA, AVSA, TSV Winterthur, WWF).

A l'inverse, les organisations paysannes, l'UDC et d'autres organisations craignent que quelques-unes des modifications proposées n'entraînent un net renforcement de l'OPAn et une intensification des critères purement quantitatifs de la protection des animaux („Zentimetertierschutzes“) De nombreuses organisations rejettent le renforcement de l'OPAn (AGORA, CTEBS, ASTAG, BVN, BVO, BVU, BBV, CAJB, CNAV, CJA,kf, COSAC, LBV, Proviande, USPF, USP, FSEC, SGBV, SKMV, Swiss Beef, swissherdbook, ZBV)