Rapport B

Consultation 2011/24: Révision partielle de l'ordonnance sur la protection contre les substances et les préparation dangereuses (ordonnance sur les produits chimiques, OChim) · 4 pages

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Version audition

Commentaires relatifs à trois ordonnances du DFI

A) Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la re-

mise des substances et des préparations particulièrement dangereuses (RS 813.131.21)

B) Ordonnance du DFI relative à la personne de contact pour les produits chimiques (RS 813.113.11)

C) Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des fumigants (OPer-Fu ; RS 814.812.33)