Rapport A

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Version audition

Texte explicatif concernant la 4e révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques

A) Généralités

1. Introduction

2. Contenu de la révision actuelle

3. Conséquences pour l'industrie, les cantons et la Confédération

B) Explications concernant les modifications individuelles

C) Modification du droit en vigueur

1. Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

2. Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim)

D) Modifications ultérieures

1. Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)

2. Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères ( OPPEtr)