Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: L144-2385

3.4 Détermination des valeurs de concentration pour des substances particulières (annexes

1 et 3 OSites)

 De nombreux cantons demandent que l’OFEV détermine lui-même les valeurs de concentration

manquantes, ou du moins les informe des valeurs décidées dans d’autres cantons. Cette proposition s’accompagne du souhait que les nouvelles valeurs de concentration aient une portée générale, et ne s’appliquent pas seulement à certaines substances spécifiques.

Evaluation de l’OFEV:

Les valeurs de concentration figurant aux annexes 1 et 3 OSites ont été fixées par le Conseil déral. Cependant, les cantons ont tout loisir de fixer eux-mêmes de telles valeurs pour des substances qui ne figureraient pas dans l’OSites, mais sont bel et bien présentes dans un site pollué; ils doivent seulement soumettre leurs propositions à l’OFEV pour approbation. Des dispositions analogues figurent dans l’OTD, à l’annexe 1, chiffre 4. L’OFEV va se pencher sur la question de la transmission de ces informations entre les cantons, au moyen d’une plateforme adéquate.

3.5 Analyse des cinq prises de position rejetant la révision en bloc

Trois organisations environnementales (Greenpeace, WWF Suisse et Médecins en faveur de l’environnement), ainsi que deux partis politiques (Parti socialiste suisse [PSS] et Parti écologiste suisse [PES]) rejettent en bloc la révision, considérant qu’elle est insuffisante et en contradiction avec la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Les cinq prises de position sont identiques au mot près sur de longs passages. Elles postulent que les modifications proposées doivent être abandonnées et que l’OSites doit être complétée par des réglementations plus sévères et plus approfondies.

Evaluation de l’OFEV:

Le Conseil fédéral a déjà répondu à ces critiques quand il a rejeté comme étant sans fondements les considérations développées par Mme Susanne Leutenegger Oberholzer dans son interpellation 10.3582 intitulée « Décharges chimiques dans la région bâloise. Vives critiques contre l'OFEV » (cf. : http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20103582). A cette occasion, il a aussi constaté que les dispositions de l’OSites sont déjà très sévères en comparaison des réglementations européennes. Pour pouvoir renforcer encore les dispositions de l’OSites, comme le demandent ces cinq intervenants, il manque une légitimité politique. Par ailleurs, l’OFEV est persuadé que, même sur le plan technique, la voie pragmatique choisie pour gérer les sites pollués est efficace et adaptée aux circonstances. Il est aussi d’avis que la modification proposée dans le domaine de la surveillance des sites se fonde sur un état de référence écologiquement objectif, et non sur une sorte d’état originel vierge, comme jusqu’à présent. C’est pourquoi l’OFEV ne veut pas accéder à la demande de ces cinq intervenants, de renoncer à la modification de l’OSites dans le sens proposé.

4 Modifications apportées à l’ordonnance en vue de la 2e consultation des offices

Suite à la première consultation des offices, seules de petites adaptations linguistiques ont été apportées au texte de l’ordonnance; la version soumise à l’audition était donc pour ainsi dire semblable à la première mouture. Suite à l’audition, les art. 9, al. 1^bis, 10, al. 1^bis, et 13, al. 1, OSites ont subi de légères modifications formelles.