Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: L144-2385

Seuls cinq organismes (trois organisations environnementales, le Parti socialiste suisse et les Verts) rejettent la révision et exigent un durcissement des dispositions de l’OSites; leurs prises de position se ressemblent d’ailleurs sur de longs passages.

Le tableau qui suit présente une vue synoptique de l’avis d’ensemble des 66 instances invitées à prendre position.

Evaluation globale Nombre: Participants à l’audition 66

(100%)

Manifestent leur 11 6 cantons (LU, GE, NE, OW, VD, ZG)

accord sans (17%) 4 associations économiques ou industrielles (economiesuisse, Chambre de

demander de commerce des deux Bâle [HKBB], Union pétrolière [UP], scienceindustries)

changements 1 autre institution intéressée (EAWAG)

Manifestent leur 26 16 cantons (AG, AI, BE, BL, BS, FR, GL, JU, NW, SG, SO, TG, TI, UR, VS, ZH)

accord et (39%) 8 associations économiques ou industrielles (Association suisse de

proposent des déconstruction, triage et recyclage [ASR], constructionsuisse, Centre Patronal,

modifications Eco Swiss, ASGB, Société suisse des entrepreneurs [SSE], USAM, Swissmem)

2 autres institutions intéressées (Association suisse des géologues [CHGEOL], Société suisse d’hydrogéologie [SSH])

Rejettent les 5 3 organisations environnementales (Médecins en faveur de l’environnement propositions (8%) [AEFU], Greenpeace, WWF)

2 autres institutions intéressées (Parti écologiste suisse, PSS)

N’ont pas pris 24 4 cantons (AR, GR, SH, SZ)

position (36%) 2 associations économiques ou industrielles (cemsuisse, Association suisse des exploitants d'installations de traitement des déchets [ASED] )

6 organisations environnementales (ARPEA, Association suisse des

professionnels de la protection des eaux [VSA], Equiterre, PUSCH, Allianceenvironnement, Association pour le droit de l’environnement [ADE])

12 autres institutions intéressées (Office de l’environnement du Liechtenstein, DTAP, EMPA, GEMEDA, Association des propriétaires fonciers [APF], CCE,

Association des communes suisses, SIA, Union des villes suisses [UVS],

Fédération sportive suisse de tir [swissshooting, FST], Association suisse des professionnels de l’environnement [asep], Union suisse des sociétés d'ingénieursconseils [usic])

Compte tenu de l’approbation exprimée par un large cercle d’intéressés quant au principe de cette révision de l’OSites – notamment par tous les cantons et toutes les organisations économiques et industrielles –, l’OFEV va poursuivre ses travaux selon l’orientation de départ.

3 Critiques soulevées et propositions de modification dans certains domaines

Les chapitres 3.1 à 3.4 ci-dessous traitent des principales propositions d’amendements formulées par les 26 instances ayant approuvé la révision. Le chapitre 3.5, quant à lui, présente les cinq prises de position rejetant ladite révision.

3.1 Définition du besoin de surveillance (art. 9, al. 1 OSites)

L’introduction d’un seuil de surveillance n’est contestée par aucune instance. Toutefois, les propositions de modification suivantes ont été formulées:

 Quelques cantons de Suisse orientale ont proposé qu’un seuil de surveillance de 1 μg par litre soit

introduit pour le groupe des hydrocarbures chlorés (HCC).

Evaluation de l’OFEV:

Cette proposition ne tient pas compte du fait que les différents hydrocarbures chlorés ont des effets toxicologiques très variables d’un produit à l’autre. Le chlorure de vinyle, par exemple, ^2/6