Projet

12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l’alimentation de l’homme

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

[1]

26 Froment (blé) dur, pour l’alimentation humaine 110 000

[2]

27 Céréales panifiables 70 000

[2]

28 Céréales secondaire destinées à l’alimentation de l’homme 70 000

[2]

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

[2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire tarifaire

(en hectolitres)

[1]

22 Jus de raisin 100 000

[2]

23, 24 et 25 Vin 1 700 000

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

[2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

14. Organisation de marché: caséines

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

08 Caséine697

[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible