Projet

10. Organisation de marché: fruits frais

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

[1]

17 Pommes, poires et coings, frais 15 800

[2]

18 Abricots, cerises, prunes et prunelles

(y compris quetsches), frais 16 340

[2]

19 Autres fruits, frais 13 360

e [2] [3]

x

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

[2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

[3] Sans les produits destinés à une transformation industrielle

11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

[1] [1] [1]

20 Fruits pour la cidrerie et la distillation172

21 Produits à base de fruits à pépins (en équivalents de fruits à pépins)244

(en équivalents de fruits à pépins)

31 Produits à base de fruits à pépins contingent tarifaire autonome3100

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras