Rapport explicatif

2007 61.2 4.3

2008 58.9 2.2

2009 55.7 1.9

2010 55.7 1.8

Chiffres calculés à partir du document « OFCOM, Coûts des services à large bande (DSL et câble modem): comparatif et évolution, Résultats (2009-2010), Bienne, décembre 2010 ». Voir les éditions précédentes pour

l’établissement de la série et les questions d’ordre méthodologique.

Depuis 2006, année au cours de laquelle il a été décidé d’inclure la fourniture d’un raccordement à haut débit pour un prix plafonné dans le service universel, le coût réel mensuel d’un usager moyen a globalement baissé de 8,5%. Si le coût réel a augmenté en 2007, on observe l’année d’après une légère diminution (3,8%), laquelle peut essentiellement être imputée à la commercialisation des premières offres reposant sur le dégroupage de la boucle locale. En 2009, la baisse amorcée se confirme (5,4%). Cette tendance s’explique en partie par la commercialisation d’offres basées sur le dégroupage mais est également induite par la méthode appliquée (voir supra). Entre 2009 et 2010, les prix sont restés stables.

En examinant le second indice, on constate qu’au cours de ces dernières années, les débits offerts aux usagers n’ont cessé de croître. En effet, l’indice des coûts normalisés affiche une chute vertigineuse, laquelle se chiffre à 98,2% depuis 2001. L’explosion des débits fournis est particulièrement marquée à partir de 2004 et se traduit par une baisse importante de la valeur de l’indice. Cela atteste du fait que, depuis cette année-là, les différents concurrents présents sur le marché ne se sont plus affrontés en baissant leurs prix mais en augmentant les débits offerts aux consommateurs, jetant ainsi les bases nécessaires à une consommation croissante de services et d’applications gourmands en bande passante. Depuis 2006, le mouvement s’est poursuivi, l’indice passant de 10,3 à 1,8, soit 8,5 points de moins.

En résumé, de 2001 à 2002, le coût supporté par un usager moyen a baissé, ce qui signifie que la concurrence entre les opérateurs s’est principalement exercée au niveau des prix. On assiste ensuite, de 2003 à 2004, à une combinaison entre une diminution du prix et une augmentation du débit moyen. Puis, de 2005 à 2008, la concurrence que se sont livrée les opérateurs s’est essentiellement traduite par une augmentation des débits offerts. De l’analyse effectuée, on peut conclure que le «prix» d’une offre dite standard a diminué depuis 2006, mais dans des proportions qui restent somme toute modérées, notamment si l’on tient compte de l’effet méthode mentionné plus haut.

1.3 Modification des art. 16 et 22 OST

L’article 16, al. 2, let c, OST actuellement en vigueur donne l’obligation au concessionnaire du service universel de fournir un raccordement à large bande. Ce raccordement comprend non seulement un point fixe de terminaison du réseau mais également un canal vocal, un numéro de téléphone, une inscription dans l’annuaire du service téléphonique public et la connexion à Internet garantissant un débit de transmission de 600 Kbit/s du réseau à l’appareil final de l’abonné (downstream) et de 100 Kbit/s en sens inverse de l’appareil final vers le réseau (upstream).

Dans la grande majorité des cas, les fournisseurs de services de télécommunication – dont notamment le concessionnaire du service universel - offrent aujourd’hui aux particuliers un raccordement à haut débit via les technologies de l’ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line), du VDSL (Very high bitrate DSL) et du modem CATV (Community Antenna TeleVision ou télévision par câble). Les taux de desserte des différents réseaux sont de l’ordre de 98% pour l’ADSL, de 75% pour le VDSL et de 85% pour le réseau câblé.