Rapport sur les résultats

4.6.4 Surveillance

Seuls quelques participants se prononcent sur le nouveau régime de surveillance. Si tant est qu'il y ait des critiques, les participants proposent en premier lieu un renforcement de la position de la PostCom. Par ailleurs, on suggère de concentrer toutes les tâches de surveillance à la PostCom au lieu de les répartir entre cette dernière et l'OFCOM.