Rapport sur les résultats

rural) et de quelques cantons. La critique est dirigée contre la notion de zone qui devrait être définie en fonction du nombre de ménages et non en fonction du nombre de maisons. Plusieurs propositions ont été faites sur la disposition relative au temps maximal nécessaire pour desservir une maison isolée. Cette notion de « temps nécessaire pour desservir une maison » devrait être remplacée par la notion de « temps nécessaire pour desservir une maison à l'aide d'un véhicule »; de plus, il faudrait prolonger la durée proposée de deux minutes.

La Poste souhaiterait, comme solution de rechange à la distribution à domicile, pouvoir aussi proposer dans le cadre du service universel l'option de la distribution électronique.

4.2 Aide à la presse

Les avis sur l'aide à la presse se rapportent presque exclusivement aux listes de critères permettant de déterminer si une aide est accordée à la presse locale et régionale ou à la presse associative et à la presse des fondations. Tantôt, on demande que des critères supplémentaires soient pris en compte, tantôt que l'on supprime certains critères proposés.

L'Association Médias Suisses salue dans l'ensemble les dispositions relatives à l'aide à la presse tout en proposant quelques améliorations quant à certains critères. La liste de critères est surtout critiquée par les éditeurs estimant que leurs intérêts ne sont pas défendus par l'association et qui, sur la base de la liste de critères prévue par le projet, ne bénéficieraient pas de l'aide à la presse.

La nouvelle attribution de la compétence décisionnelle (dorénavant à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) au lieu de La Poste Suisse) est saluée.

4.2.1 Presse locale et régionale

Les participants exigent surtout une adaptation du tirage à partir duquel un journal cesse d'être considéré comme un produit de la presse locale ou régionale (50 000 au lieu de 40 000 exemplaires), de même que l'abaissement de la part rédactionnelle déterminante pour l'octroi de l'aide (50% au lieu de 60%). Par ailleurs, le fait qu'un journal soit publié directement ou indirectement par une autorité étatique ne doit pas faire de différence.

Chaque éditeur cherche en premier lieu à obtenir que les critères d'aide soient adaptés en sorte que son produit de presse ait droit à l'aide. Des modifications sont proposées au sujet de la fréquence de parution (droit à l'aide au titre d'hebdomadaire en cas de parution d'au moins six numéros par année) et de l'exclusion du droit à l'aide s'il s'agit d'un produit de la presse spécialisée ou professionnelle.

La Poste demande comme critère supplémentaire pour la définition de la presse locale et régionale une condition quant au contenu du produit de presse (« rendant compte régulièrement et pour une part essentielle de sujets régionaux »).

En plus de l'Association Médias Suisses, plusieurs participants demandent de modifier la définition de la notion de réseau de têtières de manière à la rendre plus compréhensible.

4.2.2 Presse associative et presse des fondations

La Communauté d'intérêt CI presse associative est pour l'essentiel d'accord avec le projet. Elle demande, à l'instar d'autres participants, que l'on renonce à définir la forme juridique que doit avoir une organisation à but non lucratif pour avoir droit à l'aide. Le critère en vertu duquel un produit de presse envoyé avec un courrier personnalisé ne pourrait pas bénéficier des réductions tarifaires se heurte à une large opposition. Par ailleurs, certains participants critiquent le fait que le droit à l'aide est reconnu (seulement) à partir d'un tirage d'au moins 1000 exemplaires et prend fin (déjà) lorsque le tirage atteint 300 000 exemplaires.