Rapport sur les résultats

1 Généralités

Par décision du 18 janvier 2012, le Conseil fédéral a pris connaissance du projet d'ordonnance du 18 janvier 2012 relative à la loi sur la poste du 17 décembre 2010 et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication d'organiser la consultation. Les milieux intéressés ont eu jusqu'au 23 avril 2012 pour se prononcer sur les projets. Le présent rapport prend en compte tous les avis rendus jusqu'au 31 mai 2012.

Ont participé à la consultation 26 cantons (+ Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique), 5 partis politiques, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 7 associations faîtières de l'économie et 14 associations sectorielles, représentants de la branche et acteurs du marché. En tout, 143 avis ont été remis.

2 Aperçu des organismes consultés

Destinataires Sans avis Avis

1 Cantons et Conférence des 2727

chefs des départements cantonaux de l’économie publique 2 Partis politiques 13 85

3 Associations faîtières des 33

communes, des villes et des régions de montagne 4 Associations faîtières de 8 17

l'économie 5 Divers 17 314

Sous-total 68 1256

6 Participation spontanée87

Total 68 12143

3 Aperçu des résultats de la consultation

L'ordonnance relative à la loi sur la poste, qui contient les dispositions d’exécution de la loi sur la poste adoptée par le Parlement le 17 décembre 2010, a été accueillie en grande partie favorablement par les participants à la consultation. Les commissions compétentes consultées (Commissions des transports et des télécommunications du Conseil national et du Conseil des Etats) ont également attesté que le Conseil fédéral, en élaborant les dispositions d’exécution, avait appliqué la loi sur la poste conformément au sens et à l'esprit du Parlement.

La grande majorité des avis ne portent pas sur l'ordonnance dans son ensemble, mais sur des sujets spécifiques intéressant particulièrement les participants à la consultation. Les commentaires portent surtout sur les réglementations relatives au service universel, puis