Rapport OBDTA

Ordonnance sur la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

Lettre e. – Les unités d’élevage ont toutes plusieurs numéros, pour chacun des

systèmes dont elles font partie. La précision "BDTA" proposée élimine tout risque de confusion, par exemple avec le numéro d’exploitation attribué par les cantons.

Lettre f, ch. 1 – Les chevaux ne sont pas identifiés par des marques auriculaires, mais par des puces électroniques (voir art. 15a de l’ordonnance sur les épizooties [OFE, RS 916.401]). Les numéros d’identification sont nouvellement définis sous la let. i.

Lettre f, ch. 3 – Dans le cas des équidés, le propriétaire est aussi important que le détenteur de l’animal. Le propriétaire est responsable des notifications à la BDTA,

raison pour laquelle il doit également figurer dans l’historique. Pour des raisons de protection des données, les éventuels propriétaires antérieurs ne sont pas mentionnés – sauf pour les collaborateurs du helpdesk et des services cantonaux qui en ont besoin pour l'exécution.

Lettre h – Pour la définition du passeport équin, il est renvoyé à l'art. 15c de l'ordonnance sur les épizooties.

Lettre i – Les informations détaillées sur l’animal regroupent un certain nombre

d’informations qui caractérisent chaque animal particulier. Il s’agit notamment des informations suivantes: espèce animale, race, robe, sexe, numéro d’identification de la mère et du père (ce dernier, seulement pour les bovins), naissances multiples, numéro de la puce électronique (seulement pour les équidés), signalement verbal rudimentaire (seulement pour les équidés), utilisation prévue (seulement pour les équidés) et type d’utilisation (seulement pour les bovins). Les informations détaillées sur l’animal doivent permettre une meilleure distinction par rapport à l’historique de l’animal. Ces deux notions apparaissent avant tout en relation avec l’acquisition et l’utilisation de données.

Lettre j – Chez les ongulés (bovins, ovins, caprins et porcins), le numéro d'identification est imprimé sur les marques auriculaires individuelles. Chez les équidés, qui, depuis le 1^erjanvier 2011 sont aussi enregistrés à la BDTA, le numéro d'identification est lUELN (universal equine life number). L’UELN n’a rien à voir avec le numéro de la puce électronique.

Lettre k – Le numéro Agate est le numéro d'identification pour les personnes avec lequel elles peuvent, en combinaison avec leur mot de passe, accéder au portail internet Agate. Le numéro Agate est attribué par le système de gestion des utilisateurs et des accès du portail Agate.

Art. 3

Al1, let. a et c – Renvoi à la forme abrégée de l'ordonnance sur les épizooties définie plus haut.

Al. 1, let. i – Depuis janvier 2011, la vaccination contre la maladie de la langue bleue n’est plus obligatoire en Suisse. Le statut de vaccination contre cette maladie n’a par conséquent plus lieu d’être inscrit dans la BDTA. La formulation ouverte donnée à cette disposition permet de l’appliquer à des obligations de vacciner qui pourraient être ordonnées dans le futur.

Art. 4

Al. 3 – Lorsqu’en 2008 le devoir de notification a été introduit pour les mouvements d’estivage, les exploitations d’estivage et de pâturages communautaires ont été

libérées de l’obligation de notifier les sorties, ceci afin de leur épargner des tâches administratives. Il s’avère toutefois que cette dérogation à la règle a un inconvénient: l’exploitant n’est plus maître des données fournies à la BDTA, puisque la notification de sortie de l’alpage est liée à la notification d’entrée dans l’exploitation suivante. Si cette notification n’est pas effectuée, les animaux sont enregistrés dans la BDTA comme étant toujours dans l’exploitation d’estivage ou de pâturages communautaires, ce qui est souvent à l’origine de quiproquos. En automne, le helpdesk de la BDTA reçoit de nombreux appels de responsables d’exploitations d’estivage et de pâturages communautaires qui se plaignent qu’ils ont été indiqués comme exploitation de provenance par des exploitations à l’année. Vu l’absence de notification d’entrée, cette situation