Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 40

Section: Equipement Feuille: 2

Article: Matériel de sauvetage Edition: janv. 2013

3.2 Signalisation, marquage d’engins collectifs de sauvetage

Sur chaque engin collectif de sauvetage, le nombre de personnes admises à l’utiliser en cas de détresse et son utilisation doivent être marqués de manière bien visible. Au cas où la flottaison de l’engin n’est pas définie clairement, les marques doivent être appliquées de façon qu’elles soient reconnaissables clairement pour chaque flottaison possible. Tous les engins doivent être munis de bandes réfléchissantes, visibles de tous les côtés.

3.3 Abrogé

3.4 Ilots de sauvetage

Les îlots de sauvetage doivent être homologués par l’OFT en vue de leur utilisation. En plus du respect des dispositions précitées, l’OFT peut ordonner dans certains cas le respect de prescriptions ad hoc ou de normes de services d’homologation étrangers.