Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 40
Section: Equipement Feuille: 4
Article: Matériel de sauvetage Edition: janv. 2013
c. Le nombre de personnes Z, avec gilets de sauvetage, assises à l’intérieur des boudins principaux ne doit pas provoquer
d’interférence avec les objets et systèmes de sauvetage auxiliaires de l’îlot de sauvetage. Pour le calcul on prendra un poids moyen de 75 kg par personne.
La valeur minimale de Z est 4.
3.6 Canots de sauvetage
3.6.1 Le volume des canots est déterminé par le produit L x B x H. Dans cette
formule
L longueur hors tout du canot, en m
B largeur maximale du canot, en m
H creux du canot mesuré sur 0,5 L, en m
Le volume est de 0,42 m3 par personne admise et ne doit pas être
inférieur à 2,70 m3 pour tout le canot.
3.6.2 En pleine charge, les canots de sauvetage doivent avoir un franc-bord
d’au moins 0,25 m. La stabilité doit être suffisante si le canot de
sauvetage est chargé avec le nombre maximal admissible de personnes. Cette condition est considérée comme remplie si le canot à demi chargé conserve un franc-bord d’au moins 100 mm lorsque les personnes se trouvent sur un côté du canot.
3.6.3 En cas d’envahissement complet par l’eau, les canots de sauvetage
doivent pouvoir encore porter une masse de 20 kg par personne en eau douce. Si le déplacement est garanti par des chambres à air, le volume de chaque chambre ne doit pas excéder 50 l.
3.6.4 Les canots de sauvetage doivent être équipés d’une quantité suffisante de
rames, d’une gaffe, d’un œillet de remorquage, de 4 œillets pour la fixation des élingues, d’une écope, d’une bouée de sauvetage avec drisse de rappel et du cordage nécessaire. Pour la nuit, un falot de tempête doit se trouver à bord et, pour le temps bouché, un cornet de brume ou un sifflet à bouche.
3.6.5 Les bouchons des ouvertures pour la vidange de l’eau de cale doivent
être retenus au canot de manière qu’ils ne puissent pas être perdus. S’il y a des chambres à air dans le canot et si celles-ci ne sont pas remplies d’une matière écumeuse à cellules fermées, elles doivent pouvoir être épuisées séparément.