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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 40
Section: Equipement Feuille: 3
Article: Matériel de sauvetage Edition: janv. 2013
3.4.1 Abrogé
3.5 Exigences auxquelles doivent satisfaire les îlots de sauvetage
3.5.1 La construction et l’équipement correspondent, au chap. III, partie C,
règles 30, 38 et 39 de SOLAS, y compris les amendements ultérieurs.
3.5.2 En dérogation aux prescriptions de SOLAS, les îlots de sauvetage prévus
pour accueillir des personnes:
a. ne doivent pas être munis de tentures fermées;
b. doivent être pleinement fonctionnels lorsque la température de l’air se situe entre -18° C et +65° C et celle de l’eau entre -1° C et +30° C;
c. doivent se gonfler en 3 minutes par une température de -18° C pour atteindre la surpression de service requise dans la chambre à air.
3.5.3 Le nombre de personnes admises (Z) à bord d’un îlot de sauvetage se
calcule selon les trois critères suivants, en adoptant le résultat le plus petit:
a. Le volume des boudins principaux en m3, sans compter les
éventuels boudins supplémentaires tels que rampes, armatures etc., divisé par 0,075. La valeur Z est toujours arrondie au nombre entier supérieur.
b. La surface transversale horizontale interne en m2 entre les boudins principaux, mesurée à l’endroit de la plus faible largeur, divisée par 0,304. Les éventuels éléments intégrés ne doivent pas être déduits. La valeur Z est toujours arrondie au nombre entier supérieur.