Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Annexe aux dispositions d’exécution sur la construction Annexe: E des bateaux Ad art.:
Chapitre: Feuille: 3 Section:
Article: Edition: janv. 2013
Ordonnance du 21 août 1962 concernant le calcul, l’exécution et l’entretien des constructions placées sur la surveillance de la Confédération
RS 720.1
Vente: OFCL, Office fédéral des constructions et de la logistique
Diffusion publications
CH-3003 Berne
Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses
(Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
RS 747.201.1
Vente: OFCL, Office fédéral des constructions et de la logistique
Diffusion publications
CH-3003 Berne
Ordonnance du 1erjuillet 1987 sur les émoluments relatifs aux tâches de l’Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l’OFT, OseOFT)
RS 742.102
Vente: OFCL, Office fédéral des constructions et de la logistique
Diffusion publications
CH-3003 Berne
Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz
d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB)
RS 747.201.3
Vente: OFCL, Office fédéral des constructions et de la logistique
Diffusion publications
CH-3003 Berne
Ordonnance sur les déclarations et les enquêtes en cas d’accident ou d’incident grave survenant lors de l’exploitation des transports publics (OEATP) du 28 juin 2000
RS 742.161
Vente: OFCL, Office fédéral des constructions et de la logistique
Diffusion publications
CH-3003 Berne