Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Annexe aux dispositions d’exécution sur la construction Annexe: E des bateaux Ad art.:
Chapitre: Feuille: 4 Section:
Article: Edition: janv. 2013
Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)
RS 742.101
Vente: OFCL, Office fédéral des constructions et de la logistique
Diffusion publications
CH-3003 Berne
Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)
RS 742.142.1
Vente: OFCL, Office fédéral des constructions et de la logistique
Diffusion publications
CH-3003 Berne
Ordonnance du 5 novembre 1986 sur le transport public (OTP)
RS 742.401
Vente: OFCL, Office fédéral des constructions et de la logistique
Diffusion publications
CH-3003 Berne
IEC 60812 Analysis techniques for system reliability – Procedure for failure mode and effect analysis (FMAE) (AMDE analyse des modes de défaillance et de leurs effets)
Vente: Schweizerische Normen-Vereinigung
Bürglistrasse 29
8400 Winterthour