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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
4 Systèmes de détection de fuite dans l’installation pour le combustible 4.1 Description
Les systèmes de détection de fuites dans l’installation pour le combustible comprennent:
a. détecteurs de combustible;
b. unité de surveillance de l’installation, y compris l’alimentation en courant;
c. câbles et raccordements entre les détecteurs et l’unité de surveillance. 4.2 Fonctions
Le système doit détecter avec fiabilité tout type de fuite dans l’installation pour le combustible.
5 Systèmes de contrôle, de surveillance et de sécurité
5.1 Description
Les systèmes de contrôle, de surveillance et de sécurité comprennent les composants suivants:
a. installation d’alimentation en combustible pour les moteurs ou
brûleurs polycarburant;
b. système d’aération raccordé aux systèmes de conduites visé au ch. 3.1 de la présente annexe;
c. système de détection de fuites dans l’installation pour le combustible. 5.2 Fonction
La fonction du système doit être évidente.
6 Moteurs et brûleurs fonctionnant avec plus d’un type de carburant
6.1 L’analyse des risques prescrite pour les moteurs et brûleurs polycarburant
doit porter au moins sur les domaines suivants:
a. défaillance d’un composant contenant du combustible;
b. défaillance du système de commande du moteur, du brûleur ou de la turbine;
c. défaillance de l’installation de combustion du carburant;
d. présence de combustible dans les moteurs ou brûleurs polycarburant et dans les éléments de construction / composants qui y sont raccordés, dans la mesure où cela est prévu en situation d’exploitation normale;
e. présence de combustible dans les moteurs ou brûleurs polycarburant et dans les éléments de construction / composants qui y sont raccordés, dans la mesure où cela n’est pas prévu en situation d’exploitation normale.
7 Autres installations à bord
L’analyse des risques doit par ailleurs porter sur toutes les autres