Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Approbation des plans Ad art.: 17

Section: Feuille: 1

Article: Bateaux Edition: janv. 2013

1 Projet

Pour la procédure d’approbation des plans, l’autorité compétente recevra une description du type du bateau (cahier de charges), de ses dimensions principales et de son affectation dans l’entreprise, ainsi que les

documents suivants:

1.1 Documents pour la coque et les superstructures

1.1.1 Dessins

a. plan des formes avec coupes transversales;

b. plan général avec coupe longitudinale, coupes transversales, plans des ponts avec informations sur l’aménagement intérieur

(répartition des sièges, des tables etc.) les escaliers, les couloirs, les toilettes, les citernes avec l’indication du contenu, les dimensions principales, la puissance du moteur etc.;

c. dessins de construction montrant la disposition et la dimension des membrures, membrures principales, cloisons, varangues, tôles gouttières, tôles bordées, construction des ponts, de la quille, de l’étrave, de l’étambot, du support des machines ainsi que la

construction des superstructures;

d. plan de protection contre l’incendie comprenant des indications sur les matériaux du bordé extérieur, les parois, les cloisons et les ponts, les éventuelles isolations anti-incendie, le nombre, le genre et l’emplacement des extincteurs et les zones d’action des

éventuelles installations d’extinction (CO2, IG-541, FK-5-1-12, etc.), les éventuelles installations d’aération importantes pour la protection contre l’incendie et leur desserte, le nombre, le genre et l’emplacement des éventuels détecteurs d’incendie, ainsi que les endroits où ils fournissent leurs informations;

e. plan de sauvetage, indiquant le nombre, le genre et l’emplacement des moyens de sauvetage, les dispositifs de l’alarme, les hautparleurs, les chemins de fuite et les sorties;

f. dessins des citernes de combustibles et des eaux fécales;

g. schéma des installations du combustible et des eaux usées;

h. schéma d’installation d’assèchement et de l’installation

d’extinction de l’incendie avec indications du diamètre des tuyaux et du débit des pompes;

i. dessins des canots de sauvetage, des radeaux pneumatiques de sauvetage et radeaux de sauvetage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs de mise à l’eau.