Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Approbation des plans Ad art.: 16

Section: Feuille: 1

Article: Installations d’infrastructure pour la navigation Edition: janv. 2013

1 Dessins et calculs

Pour la procédure d’approbation des plans, l’autorité compétente recevra un plan de situation, les plans de construction ainsi que les documents supplémentaires (calculs statistiques pour les débarcadères). Pour les installations flottantes, l’autorité compétente peut demander des

documents supplémentaires concernant la flottabilité et la stabilité.

2 Transformation des installations

Pour la transformation des installations, il faut présenter les mêmes documents que pour les nouvelles installations.

3 Autres documents

L’autorité compétente peut demander, si nécessaire, des documents supplémentaires.

4 Format

Les plans et documents doivent être pliés selon le format A4 et soumis en trois exemplaires. Les calculs seront présentés en deux exemplaires. Tous les plans et documents seront signés et datés par un mandataire de l’entreprise et par l’auteur du projet.