Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Dispositions générales Ad art.: 6
Section: Feuille: 2
Article: Dispositifs adaptés aux personnes handicapées Edition: janv. 2013
4.3 Si les informations destinées aux passagers sont indiquées à bord par
voie électronique, il ne doit pas s’agir d’écritures défilantes. Les affichages alternés sont autorisés.
5 Guichets pour les billets
Les guichets des bateaux doivent être accessibles et utilisables par les personnes handicapées. La hauteur des guichets est régie par la norme SIA 500.