Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Dispositions générales Ad art.: 6

Section: Feuille: 1

Article: Dispositifs adaptés aux personnes handicapées Edition: janv. 2013

1 Besoins des personnes handicapées (handicapés)

Les besoins des personnes handicapées doivent être pris en compte. Il faut notamment appliquer les objectifs des présentes DE selon le tableau suivant:

DE ad article chiffres

6 1–5

325

35 2, 3.2, 3.9, 6

42 1.5–1.10, 2.4–2.7, 3

2 Offre de places

2.1 Lors des transformations des bateaux existants, il faut, en règle générale,

aménager au moins le pont principal/d’accès en fonction des besoins des handicapés. Pour les nouveaux bateaux, le pont principal/d’accès et,

éventuellement, les ponts supérieurs doivent être aménagés en fonction des besoins des handicapés.

2.2 En dérogation aux dispositions du ch. 2.1, l’aménagement en fonction

des besoins des handicapés peut être limité au pont principal sur les bateaux dont l’équipage ne dépasse pas deux personnes, si les intérêts de la sécurité des transports et de l’exploitation prédominent.

3 Possibilités de restauration

Si des possibilités de restauration sont offertes à bord, elles doivent aussi, en règle générale, être utilisables par les personnes à mobilité réduite. Cette exigence peut aussi être satisfaite par des mesures

d’exploitation.

4 Informations pour les passagers

4.1 Sur les deux côtés des bateaux, il faut inscrire la destination de manière

bien visible de l’extérieur. Le cas échéant, il y a lieu d’indiquer les stations intermédiaires importantes.

4.2 Les bateaux doivent être équipés de manière que les annonces soient

claires et compréhensibles dans tous les locaux accessibles aux

passagers.