Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 24

Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 4

Article: Stabilité Edition: janv. 2013

2.1.3 Les calculs doivent se baser sur un essai de stabilité avec le bateau prêt

pour la navigation. L’essai de stabilité n’est pas obligatoire pour les bateaux pour lesquels on peut supposer une bonne stabilité transversale. Dans ce cas-là, la hauteur du centre de gravité doit être justifiée par un calcul approprié.

2.1.4 Les calculs seront établis pour le bateau en pleine charge selon les DE

ad art. 22 ch. 3.19.

2.1.5 L’autorité compétente peut demander la preuve de la stabilité intacte

suffisante pour des situations de charge différentes. Cela vaut

notamment lorsqu’il faut s’attendre à des conditions de stabilité ou à des angles d’inclinaison défavorables à cause d’un changement d’un seul côté.

2.2 Bateaux de la classe C

L’autorité compétente peut demander que la preuve de la stabilité intacte suffisante soit fournie par une société de classification reconnue. Les exigences seront fixées pour chaque cas en tenant compte des conditions locales et du lieu d’utilisation du bateau.

2.3 Bateaux de la classe D1

Les bateaux de la classe D1 doivent, si possible, satisfaire aux mêmes dispositions que les bateaux des classes A et B (voir ch. 2.1).

Normalement, on ne demande pas que le bateau soit transformé afin qu’il remplisse les exigences. Si ces exigences ne peuvent pas être remplies, il faut calculer le moment d’inclinaison selon le ch. 2.4 afin de prouver que le bateau dispose d’une stabilité suffisante à l’état intact. Par ailleurs, la disposition du ch. 2.5.2 reste réservée. Les calculs doivent être effectués pour le bateau en charge (cf. DE ad art. 22, ch. 3.19).

2.4 Moment d’inclinaison résultant du déplacement latéral des personnes

pour les bateaux des classes D1 et D2

Le moment d’inclinaison résultant du déplacement latéral des personnes se calcule avec la formule suivante:

MKPass = 0,09 x g x B x P en kNm

Dans cette formule

B Largeur du bateau sur le couple principal (cf. DE ad art. 22,

ch. 3.4)

P Poids global des personnes admises, en t

k Facteur conformément au tableau suivant: