Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
valeur minimale ne doit pas être inférieure à 0,20 m par assiette verticale du bateau. Les calculs relatifs à la stabilité en cas d’envahissement par l’eau doivent être établis selon la méthode des carènes perdues.