Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad Art.: 32
Section: Exigences relatives aux machines Feuille: 2
Article: Autres installations Edition: janv. 2013
2 Installations électriques
2.1 Prescriptions applicables
Les installations électriques doivent être conformes aux prescriptions concernant les installations électriques à faible et à fort courant
[ordonnance du 6 septembre 1989 sur les installations électriques à basse tension14 (OIBT)] et aux directives de l’Inspection fédérale des
installations à courant fort des bateaux (DeBateaux, cf. liste annexe E).
14 RS 734.27