Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 32

Section: Exigences relatives aux machines Feuille: 6

Article: Autres installations Edition: janv. 2013

5.2 Pour autant que l’espace à bord le permette, il convient de planifier, lors

de transformations effectuées sur un bateau, un WC pour les personnes handicapées, à un endroit facilement accessible.

5.3 Les dimensions des toilettes et de la porte d’accès doivent répondre aux

exigences de la norme ISO 7193 (chaises roulantes; dimensions

extérieures, cf. liste à l’annexe E) pour les chaises roulantes. Il y a lieu d’appliquer, dans la mesure du possible, les normes habituelles de la construction en bâtiments.

5.4 Il convient d’aménager les toilettes à bord en fonction des besoins des

personnes malvoyantes.

6 Installations pour les eaux fécales et les eaux usées

6.1 Les eaux fécales et les eaux usées doivent être conduites dans des

réservoirs qui seront vidangés correctement sur la terre ferme.

6.2 Le bordé extérieur d’un bateau ne doit pas constituer en même temps

l’une des parois de la citerne.

6.3 Les tuyaux conduisant aux réservoirs des eaux fécales ou qui sont

raccordés à un système de tuyaux reliés audit réservoir, et par lesquels ces derniers peuvent être vidangés dans les eaux, sont interdits.

7 Dispositifs de chauffage, de la cuisine et frigorifiques

Les dispositifs de chauffage, de la cuisine et frigorifiques ainsi que leurs accessoires doivent être d’une qualité telle que même en cas de

surchauffe, ils ne constituent pas de danger. Ils doivent être installés de manière à ne pas tomber à la renverse et à ne pas se déplacer de manière intempestive.