Rapport explicatif

Consultation 2012/102: Modification de l'ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (ordonnance concernant le registre LPMéd) · 9 pages

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7. Effets sur les ressources humaines et financières des organisations de formation postgrade

La révision n’a pas d'effets sur les ressources humaines et financières des organisations de formation postgrade.

8. Effets sur l'économie en termes de ressources humaines et financières

Les utilisateurs peuvent déjà se servir des données publiques du MedReg grâce à la consultation

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gratuite en ligne. La révision permet à certains milieux (cf. commentaire relatif à l'art. 13 ) une utilisation élargie et plus efficace de ces données grâce à l'interface standard. En contrepartie, ceux-

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ci doivent verser des émoluments couvrant les coûts (cf. commentaire relatif à l'art. 18 ). Par

exemple, les grossistes en produits pharmaceutiques peuvent disposer de toutes les nouvelles entrées ou des modifications effectuées dans le registre. Par conséquent, les informations

logistiques concernant la livraison de stupéfiants à des personnes relevant des professions

médicales autorisées à s'en procurer sont immédiatement disponibles, ce qui garantit un

déroulement optimal du processus.