Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office vétérinaire fédéral OVF

Monitoring

Résultats de la procédure d'audition relative à un projet d'ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSISVET)

1 Contexte

L'OVF a mené une procédure d'audition relative à un projet d'ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSISVET) du 7 juin 2013 au 2 septembre 2013. Il a reçu 36 prises de position à ce sujet, dont 21 émanant des cantons, 5 de services cantonaux et 10 d'organisations de la branche ou intéressées.

2 Remarques générales

L'ordonnance révisée a été globalement bien accueillie par tous les participants à l'audition. Les milieux consultés estiment qu'il est indispensable et très important de faire évoluer l'actuel système d'information du service vétérinaire public (SISVET) en créant le nouveau système ASAN et d'intégrer les applications vétérinaires dans un système central commun couvrant toute la chaîne alimentaire. Les acteurs concernés ont besoin en effet d'un système d'information fonctionnel pour relever les défis actuels de l'exécution de manière efficace et ciblée. De nos jours, la gestion des programmes de surveillance des épizooties et la maîtrise des foyers épizootiques notamment ne se conçoivent plus sans le soutien d'un système informatique performant. Il n'est donc pas surprenant que les milieux consultés exhortent les services fédéraux concernés à poursuivre la réalisation d'ASAN, à accorder une priorité élevée à cette application et à veiller à la disponibilité des données fixes dans les systèmes environnants, tels les registres IDE-REE et le système d'information SIPA.

OW, GL, AGORA et la SVS ont renoncé à prendre position.

BL, LU, ZH, Vet BS, AVSV SG, Suisselab, LA TG suggèrent que les collections de données fixes requises pour l'exécution soient mises à disposition dans le système au moyen d'une connexion aux systèmes sources existants, par exemple au Registre des entreprises et des établissements (REE), à la Banque de données sur le trafic des animaux, ou au Système d'information sur la politique agricole (SIPA). L'USP demande que les données désormais enregistrées de manière centralisée dans ASAN soit mieux exploitées et mises à profit à l'avenir.

FR et l'ASVC revendiquent la mise en place aussi rapide que possible d'un accès aux systèmes sources, tels TRACES et Anis.

VdU, AG, l'ASVC, BE, Vet BS, BL, ZH et LU demandent instamment aux offices fédéraux d'accorder une priorité élevée au développement rapide d'ASAN de sorte que le système soit prêt à être utilisé par les cantons.

TG, SO, GR, VS, l'ACCS, l'ASVC, LA TG voudraient que la Confédération prenne en charge non seulement les coûts de la mise sur pied, mais aussi ceux du développement et de l'exploitation du système, ou du moins que la clef de répartition des coûts soit rediscutée. Plusieurs participants à l'audition émettent des doutes quant au calcul des frais d'exploitation du système. SO rappelle que les autorités fédérales se sont engagées à ce que «les contribu-