Rapport sur les résultats
Consultation 2012/104: Ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (OSISVET) · 9 pages
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Annexe 1
1.1 Autorités et ayant-droits avec un rôle d'utilisateurs
Vu l'hétérogénéité de l'organisation administrative dans les cantons, BE, BL, Vet BS, ZG,
FR, JU, TG, SAAV FR, l'ASVC, VdU LA TG proposent de désigner les unités administratives par des termes plus généraux, p. ex. SCE (Service cantonal de la protection de l'environnement), SCA (Service cantonal de l'agriculture), SVC (Service vétérinaire cantonal).
1.2 Sources de données
JU et FR estiment que TRACES et Anis devraient être cités dans l'énumération des sources de données.
ZH et LA TG font remarquer qu'il faudrait utiliser soit l'expression «sources des données» soit l'expression «provenance des données».
Identitas propose de compléter les sources de données par la FLEKO et la banque de données sur les animaux de compagnie. De plus, la BDTA ne peut être considérée comme une source de données fixes, puisque celles qu'elle contient proviennent du SIPA.
2 Droits d'accès
Pour l'ASVC, VdU, LA TG, les tableaux et leurs chiffres ne donnent pas une bonne vue d'ensemble. En outre, ils critiquent le fait que la signification des chiffres change selon la colonne où ils se trouvent.
BL, AI, GR, ZH, LU, JU, TG, l'ASVC, Vet BS, VdU, AVSV SG AR souhaiteraient que la liste des données relatives à l'exécution qui font l'objet d'un traitement dans le système (liste des processus métiers spécifiques) soit adaptée conformément aux décisions prises par le comité mixte en été 2013. FR et SAAV FR font remarquer que les autorités cantonales n'ont qu'un droit de lecture des listes de processus métiers. Ils voudraient qu'elles aient des droits d'édition et de modification.
TG et LA TG demandent que le tableau des droits d'accès soit remanié avec l'aide de représentants de la COSAC; selon les droits d'accès proposés, les services cantonaux de l'agriculture auraient le droit de saisir ou de traiter des annonces d'épizooties.
L'USP et Suisselab voudraient s'assurer que les données relatives à la personne figurant sous chiffre 1.1 permettent de retrouver l'emplacement de l'exploitation.
Identitas fait remarquer qu'il n'y a pas de données de personnes propres à la BDTA: ces données proviennent du SIPA ou de NEVIS.
BE, AG et l'ACCS demandent la suppression de la ligne LC (= laboratoires cantonaux) à l'annexe 1, chi. 1.1 et la colonne LC à l'annexe 2.
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