Rapport sur les résultats

La FCM estime en conformité avec l'art. 14, let. a, qu'il ne suffit pas de citer l'hygiène des denrées alimentaires parmi les tâches d'exécution figurant à l'al.1; il faudrait y ajouter la sécurité alimentaire. Cette banque de données en effet doit clairement apparaître à l'avenir comme traitant non seulement des thématiques relevant de l'hygiène, mais aussi de la sécurité alimentaire.

Art. 3 Définitions

TG et LA TG proposent d'utiliser l'expression «entreprise informatique» au lieu de «exploitation», car ce dernier terme désigne non seulement l'exploitation d'un système informatique, mais aussi une exploitation agricole au sens de l'ordonnance sur la terminologie agricole.

AI déplore que la let. a ne cite que l'OVF/l'OSAV et l'OFAG, et non les cantons, qui sont pourtant un élément important de la chaîne alimentaire.

Chapitre 2 Système d'information ASAN

Art. 4 Données

Dans l'énumération des données fixes à l'al. 2, let. h, AR, FR, GR, VD, AI, Vet BS, BL,TG, ZH, SO, LU, AVSV SG, VdU, la COSAC et l'ASVC regrettent l'absence des marques auriculaires des bovins et des caprins et du numéro d'identification des équidés. Ils souhaiteraient que l'énumération soit complétée par la mention du numéro d'identification de l'animal et son sexe. LU fait remarquer que l'énumération des données fixes à l'al. 2, let. h, ne saurait être exhaustive.

En plus des numéros servant à l'identification de l'établissement, de l'exploitation ou de la personne et, pour chaque unité de l'autorité d'exécution cantonale compétente, Suisselab et l'USP demandent l'ajout à la let. c, du numéro permettant de déterminer l'emplacement.

L'USP regrette le défaut d'harmonisation des actuelles numérotations servant à l'identification des exploitations et des emplacements.

Selon AI et la COSAC, les données concernant l'ascendance d'un animal ne devraient pas faire partie des données fixes et ne devraient pas être exigées; la saisie des ID des chevaux a montré clairement qu'il n'est pas judicieux de mêler les données relatives à l'élevage et celles concernant la détention. En outre, selon les mêmes, les données individuelles d'un animal ne devraient être exigées que si les animaux sont enregistrés dans un système analogue à celui de la BDTA. Les organes cantonaux ne sont pas en mesure selon eux d'assumer des tâches supplémentaires de saisie et de contrôle des données ni de mener les investigations nécessaires à cet effet.

L'Identitas ne comprend pas quelles numéros sont visés à l'al. 2, let. b et c, et voudrait que le texte de l'ordonnance spécifie plus précisément les numéros à utiliser.

Art. 5 Sources de données

FR et SAAV FR voudraient que d'autres systèmes soient mentionnés, à savoir la banque de données sur le lait, le système d'information LYMSOPHY et GELAN.

Suisselab et l'USP souhaiteraient qu'en cas de reprise de données provenant d'autres systèmes d'information, on tienne compte des différences structurelles et que l'on vérifie l'exactitude des données fournies.

AI et la COSAC font remarquer que les données contenues dans le SIPA doivent suffire puisque de toute manière les organes d'exécution cantonaux n'ont pas de ressources suffisantes pour prélever d'autres données.

L'Identitas déplore l'absence des données du contrôle des viandes («FLEKO»).