Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office vétérinaire fédéral OVF

Ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (OSISVET; RS 916.408) Rapport explicatif

1 Contexte

Dans le contexte actuel, les consommateurs et les partenaires commerciaux de la Suisse ont de hautes exigences à l'égard de la sécurité alimentaire, notamment à l'égard de la traçabilité des denrées alimentaires que l'on veut sans failles. De plus, la chaîne alimentaire (la production alimentaire du pré/de l'étable à la table) doit être appréhendée de manière globale. Prenant acte de cette mutation, les directeurs de l'OVF, de l'OFSP et de l'OFAG ont adopté le 29 mai 2007 une position de principe selon laquelle seule une gestion globale des données de la chaîne alimentaire dans son ensemble permettrait d'assurer la traçabilité. La gestion globale des données facilite la planification et la coordination des contrôles basés sur les risques sur le plan national et cantonal, et à tous les niveaux de production. Elle permet en outre de traiter efficacement les situations d'urgence qui débordent les frontières cantonales (foyers épizootiques, intoxications alimentaires, etc.). Enfin, elle contribue à simplifier l'établissement des rapports.

Jusqu'à présent, l'ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET; RS 916.408) réglementait l'exploitation du système d'information central visé à l'art. 54a de la loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties (LFE; RS 916.40) dans le domaine du service vétérinaire public. Or ce système d'information doit être désormais intégré dans un système d'information central commun couvrant toute la chaîne alimentaire. Il faut donc mettre en réseau les divers systèmes d'information actuels et adapter l'OSISVET à ce nouvel environnement. Bien entendu, le système d'information restera utilisable, comme jusqu'à présent, pour traiter des questions de protection des animaux et de santé animale.

A partir du 1^er janvier 2014, l'OVF et l'actuelle Division Sécurité alimentaire de l'OFSP formeront un nouvel office: l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Compte tenu du fait que la nouvelle ordonnance ne devrait entrer en vigueur que vers le milieu de l'année 2014, il a été décidé d'utiliser ce nouveau nom dans le projet d'ordonnance et dans le commentaire sur les nouvelles dispositions (à partir de la page 4).

2 Organisation

Une organisation réunissant les représentants de plusieurs offices sous la direction de l'OFAG a été instituée afin de planifier et de réaliser les travaux liés à ce projet: