Projet

Audition Ordonnance sur les paiements directs

Niveau de qualité II

Les plantes indicatrices d’un sol pauvre en nutriments et d’une végétation riche en espèces se rencontrent régulièrement.

1.6 Haies, bosquets champêtres et berges boisées Niveau de qualité I

¹ L’entretien des végétaux ligneux doit être réalisé tous les quatre ans au moins, par tronçon et de manière sélective, durant la période de repos de la végétation, sur 1/3 de la surface au plus.

² Dans le cas des haies, des bosquets champêtres et des berges boisées assortis d’une bordure tampon visée à l’annexe 1, ch. 9, seule la surface couverte de végétaux ligneux donne droit à une contribution et est imputable à la part de surfaces de promotion de la biodiversité.

³ Dans le cas des haies, des bosquets champêtres et des berges boisées assortis d’une bordure tampon exploitée de manière échelonnée (bande herbeuse), la surface couverte de végétaux ligneux et la bande herbeuse donnent droit à une contribution et sont imputables à la part de surfaces de promotion de la biodiversité.

⁴ La bande herbeuse doit satisfaire aux exigences suivantes:

a. la bande herbeuse peut être fauchée deux fois par année au maximum;

b. l’exploitation est effectuée de manière échelonnée, la seconde moitié peut être exploitée au plus tôt 8 semaines après l’exploitation de la première moitié.

c. à partir du 1^er septembre plus aucune exploitation n’est admise. Exception: si la haie jouxte une surface à litière, des fauches plus tardives à des fins d’exploitation sont admises.

Niveau de qualité II

¹ Les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées se composent exclusivement d’espèces ligneuses indigènes (arbres et buissons).

² Les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées comprennent en moyenne au moins 5 espèces ligneuses indigènes différentes par 10 m courants.

³ 20 % au moins de la strate arbustive sont constitués d’espèces ligneuses épineuses ou les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées comprennent au moins 1 arbre caractéristique du paysage par 30 m courants. La circonférence du tronc doit être de 1,5 m au moins à 170 cm du sol.

⁴ La largeur des haies, des bosquets champêtres et des berges boisées, bande herbeuse non comprise, doit être de 2 m au moins.