Projet

Ordonnance sur les paiements directs Audition

1.3 Pâturages extensifs Niveau de qualité I

¹ La fumure due au pacage est permise; aucun apport d’appoint de fourrage dans le pâturage ne doit être effectué.

² Les surfaces doivent être pâturées au moins une fois par an. Des coupes de nettoyage sont permises.

³ Sont exclues les surfaces dont une grande partie est pauvre en espèces et dont la composition floristique indique une utilisation non extensive, lorsqu’elles dépassent les valeurs suivantes:

a) les plantes de prairies intensives, telles que ray-grass d’Italie, ray-grass anglais, vulpin des prés, dactyle, pâturin des prés et pâturin commun, renoncule âcre et renoncule rampante ainsi que trèfle blanc, prédominent sur 20 % au maximum de la surface, ou

b) les plantes indicatrices d’une pâture excessive ou des surfaces servant de reposoirs à bétail (comme le rumex, le chénopode Bon-Henri, l’ortie et le chardon) prédominent sur 10 % au maximum de la surface.

Niveau de qualité II

Les plantes indicatrices d’un sol pauvre en substances fertilisantes et d’une végétation riche en espèces se rencontrent régulièrement, ainsi que des éléments de structure favorisant la biodiversité.

1.4 Pâturages boisés Niveau de qualité I

¹ Les engrais de ferme, le compost et les engrais minéraux non azotés ne peuvent être épandus qu’avec l’accord du service cantonal en charge de l’économie forestière.

² Seule la surface herbagère est imputable et donne droit aux contributions.

³ Au demeurant, les dispositions mentionnées au ch. 1.3 sont applicables.

Niveau de qualité II

Les plantes indicatrices d’un sol pauvre en substances fertilisantes et d’une végétation riche en espèces se rencontrent régulièrement, ainsi que des éléments de structure favorisant la biodiversité.

1.5 Surfaces à litière Niveau de qualité I

Les surfaces à litière ne doivent pas être fauchées avant le 1^er septembre.