Projet

Audition Ordonnance sur les paiements directs

Surfaces Surfaces minimales par jeune animal minimales par lapine, en

dehors du nid

avec portée sans portée et dès le sevrage du 36^e au 84^e à partir du en relation et jusqu’à jours 85^e jour avec ch. 5.9 l’âge de 35

jours

Surface totale mini- 1,50¹ 0,6010,1010,1510,251 male, par animal

(m2), dont

– surface 0,50 0,25 0,03 0,05 0,08 recouverte de li-

tière,

par animal (m²)

– surface 0,40 0,20 0,02 0,04 0,06 minimale, suréle-

vée

par animal (m²)

¹Sur 35 % de la surface au moins, l’espace libre en hauteur de mesurer au minimum 60 cm.

5.6 La distance entre le sol et les aires surélevées doit être de 20 cm au moins.

Les aires surélevées peuvent être perforées pour autant que la largeur des traverses ou des barres et que la taille des fentes ou des trous soient adaptés au poids et à la taille des animaux.

5.7 La quantité de litière doit être calculée de manière que les animaux puissent

satisfaire leur besoin normal de gratter.

5.8 Les animaux malades ou blessés doivent, si nécessaire, être gardés dans un

compartiment séparé. Ces animaux doivent disposer de la surface minimale par lapine sans portée (selon tableau 5.5).

5.9 Durant la période allant de deux jours au maximum avant la date probable de

la mise bas et jusqu’à dix jours au maximum après, les lapines ne doivent pas être gardés en groupes.

6 Volaille de rente

Dispositions spécifiques concernant les poules et les coqs, les jeunes poules, les jeunes coqs et poussins pour la production d’œufs,

6.1 Dans les poulaillers, des perchoirs, aménagés sur plusieurs étages et satisfai-

sant aux exigences de la législation sur la protection des animaux, doivent être mis à la disposition des animaux. La longueur minimale des perchoirs est de:

a. 14 cm par animal adulte;

b. 11 cm par jeune poule ou par jeune coq (à partir de l’âge de dix semaines);

c. 8 cm par poussin (jusqu’à l’âge de dix semaines).

6.2 Dans les parties du poulailler où l’intensité de la lumière du jour est forte-

ment diminuée en raison des équipements intérieurs ou de l’éloignement des