Projet

Ordonnance sur les paiements directs Audition

Animaux Surface de l’ACE Pour les effectifs de plus de 100 animaux:

(la surface entière est recouverte de largeur des ouvertures du poulailler donnant sur l’ACE litière) et (pour ce qui est des SRPA) des ouvertures donnant sur l’extérieur

Poulets de chair – Au moins 20 % de la – Au total, 2 m courants au moins par

surface du sol à 100 m² de la surface du sol à

l’intérieur du poulailler l’intérieur du poulailler

– 0,7 m au moins par ouverture,

– SST uniquement: les ouvertures du poulailler donnant sur l’ACE doivent être aménagées de telle sorte que la distance la plus longue à parcourir par les animaux jusqu’à la prochaine ouverture ne dépasse pas 20 m.

Dindes – Au moins 20 % de la – Au total, 2 m courants au moins par

surface du sol à 100 m² de la surface du sol à

l’intérieur du poulailler l’intérieur du poulailler

– 0,7 m au moins par ouverture.

1.3 Le canton peut, pour une durée limitée, autoriser de légers écarts par rapport

aux exigences visées au ch. 2.1, si l’observation de celles-ci:

a. implique des investissements disproportionnés, ou

b. se révèle impossible par manque de place.

1.4 L’ACE d’un poulailler mobile ne doit pas être recouverte de litière lorsque

le poulailler reste au même endroit durant trois mois consécutifs au maximum, et que cet emplacement n’est plus utilisé ensuite pour l’aménagement d’un poulailler pendant au moins trois mois

2 Accès à l’ACE

La volaille doit pouvoir accéder à une ACE chaque jour, pendant la journée.

3 Dérogations admises aux dispositions visées au ch. 2

3.1 Par temps très venteux dans l’ACE, en cas de couverture neigeuse dans les

environs ou de température trop basse dans l’ACE en regard de l’âge des animaux, l’accès à celle-ci peut être restreint.

3.2 L’accès à l’ACE est facultatif pour les poulets de chair durant les 21 pre-

miers jours de leur vie et pour les autres catégories de volaille, durant les 42 premiers jours de leur vie.

3.3 Entre l’installation ou poulailler et la fin de la 23^e semaine, l’accès à l’ACE

des poules et des coqs peut être restreint.

3.4 Les poulaillers abritant des poules et des coqs peuvent rester fermés jusqu’à

10 heures pour éviter la dispersion de la ponte.