Projet

Audition Ordonnance sur les importations agricoles

Annexe 3 (art. 10) Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels Ch. 2

2. Marché des animaux reproducteurs, des animaux de rente et des semences de bovins

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (unités)

[1] [1] [1]

02 Animaux de l’espèce bovine1200

03 Animaux de l’espèce porcine100

04 Le contingent tarifaire n^o 04 est subdivisé comme suit :

04.1 Animaux de l’espèce ovine500

04.2 Animaux de l’espèce caprine100

12 Semences de taureaux (doses ou unités d’utilisation) 20 000

[2] [1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. [2] Le contingent tarifaire peut être dépassé