Rapport explicatif

Rapport

1 Grandes lignes du projet

1.1 Rappel de la situation

1.1.1 Enseignements tirés de la crise financière

1.1.1.1 Infrastructures des marchés financiers

Pour être efficaces, les marchés financiers doivent s’appuyer sur des infrastructures qui fonctionnent bien, par l’intermédiaire desquelles les participants peuvent négocier, compenser et régler les différents instruments financiers. Les infrastructures des marchés financiers comprennent les bourses et autres plates-formes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de paiement. Elles permettent de standardiser, d’automatiser et d’accélérer les étapes de traitement, ce qui contribue à abaisser les coûts et à réduire les risques opérationnels inhérents au négoce, à la compensation et au règlement des transactions sur instruments financiers.

Un rôle particulier échoit à cet égard aux contreparties centrales. Celles-ci s’interposent, lors de la conclusion du contrat, entre les deux parties au négoce, agissant ainsi comme acquéreur pour le vendeur et comme vendeur pour l’acquéreur. Elles réduisent ainsi le risque de contrepartie et contribuent sous certaines conditions à atténuer le danger de contagion en cas de défaillance d’un participant et, par là même, à accroître la stabilité du système financier.

C’est généralement par le biais des infrastructures des marchés financiers que se négocient, se compensent et se règlent d’importants volumes de transactions, ce qui leur confère souvent un caractère quasi monopolistique. En outre, l’orientation mondiale des marchés financiers et le grand nombre d’interactions transfrontières qu’elle implique ont conduit ces dernières années à intensifier la mise en réseau de ces infrastructures. Elles revêtent fréquemment, de ce fait, une importance systémique et leur défaillance recèle des risques considérables pour la stabilité du système financier. D’où l’intérêt impérieux de réglementer et de surveiller de façon adéquate les infrastructures des marchés financiers.

Durant la crise financière, ces infrastructures ont, pour la plupart, fonctionné sans problème. Mais la crise a renforcé la prise de conscience des risques et mis en lumière la nécessité de tenir compte de situations de crise aiguë. De surcroît, dans le contexte des obligations imposées par le G20 en matière de négoce de dérivés de gré à gré (cf. ch. 1.1.1.2), l’importance des contreparties centrales a été rehaussée et une nouvelle infrastructure des marchés financiers, appelée référentiel central, a été créée. Les leçons de la crise financière ainsi que les expériences vécues les années passées lors de la mise en œuvre des normes de surveillance ont incité le CSPR1 et l’OICV2 à réformer les normes applicables aux infrastructures des marchés financiers d’importance systémique. Le rapport intitulé «Principes pour les infrastructures de marchés financiers» (PIMF) d’avril 20123 a formulé 24 principes à l’intention des