Rapport explicatif

contreparties centrales, dépositaires centraux, référentiels centraux et systèmes de paiement d’importance systémique. Ces principes remplacent les anciennes normes applicables aux systèmes de paiement, contreparties centrales et dépositaires centraux et établissent des standards nouveaux pour les référentiels centraux.

1.1.1.2 Négoce de dérivés de gré à gré

En tant qu’instruments de contrôle des risques, les dérivés présentent des avantages considérables pour les participants aux marchés financiers ainsi que pour l’ensemble de l’économie nationale. La crise financière de 2008 a toutefois révélé les risques et les faiblesses liés aux transactions hors bourse sur produits dérivés (dites opérations sur dérivés de gré à gré)⁴:

– Manque de transparence: Les contrats dérivés de gré à gré sont conclus entre participants sur une base bilatérale, et non pas sur une plate-forme de négociation. En principe, ils ne sont donc soumis à aucune exigence de transparence, ce qui empêche ces participants de bien évaluer les risques qu’ils encourent et réduit l’efficacité du mécanisme de fixation des prix. Vu la forte interconnexion internationale des participants au marché, cela peut en définitive entraîner un risque systémique. De surcroît, il est difficile pour les autorités de surveillance d’identifier ces risques systémiques à temps et d’y réagir de façon appropriée.

– Risque accru de défaillance de la contrepartie: Entre la conclusion et l’exécution d’un contrat dérivé de gré à gré, il peut s’écouler plusieurs mois, voire des années. Durant cette période, les cocontractants sont exposés au risque de voir la contrepartie ne pas s’acquitter de ses obligations (risque dit de défaillance). Ce risque est aggravé par le fait que, d’ordinaire, les contrats dérivés de gré à gré ne sont ni compensés par le biais d’une contrepartie centrale ni suffisamment garantis. En raison, encore une fois, de la forte interconnexion internationale des participants au marché, la défaillance de l’une des parties risque non seulement d’avoir des répercussions sur d’autres acteurs du marché mais de se traduire par un risque systémique.

– Risque opérationnel élevé: Les contrats dérivés de gré à gré ne sont en général pas standardisés mais adaptés aux besoins de chacun des clients, d’où leur complexité. Contrairement à une transaction boursière, leur traitement n’est donc pas automatisé mais requiert à de nombreux échelons des interventions manuelles considérables, ce qui aggrave le risque opérationnel et, par voie de conséquence, entre autres, le risque de défaillance de la contrepartie.

Riches de ces enseignements, les Etats membres du G20 ont décidé, lors du sommet de septembre 2009 à Pittsburgh, de tenir les engagements politiques suivants avant la fin de 20125: