Rapport explicatif

– compenser les contrats dérivés de gré à gré standardisés par le biais de contreparties centrales (obligation de compenser);

– déclarer toutes les transactions sur dérivés de gré à gré à des référentiels centraux (obligation de déclarer);

– négocier, si c’est indiqué, les transactions standardisées sur dérivés de gré à gré par le biais de bourses ou d’autres plates-formes électroniques (obligation d’utiliser une plate-forme de négociation);

– soumettre les transactions sur dérivés de gré à gré compensées sur une base bilatérale (autrement dit, pas par le biais de contreparties centrales) à des exigences accrues en matière de fonds propres.

Obligation de compenser

L’obligation de compenser les transactions sur dérivés par le biais d’une contrepartie centrale permet non seulement de réduire le risque de défaillance de cette contrepartie pour le vendeur et l’acquéreur ainsi que le danger de contagion en cas de défaillance d’un participant, mais aussi de renforcer la stabilité du système financier. A noter cependant que les contreparties centrales concentrent les risques de contrepartie. Il faut donc les réglementer et les surveiller de façon adéquate (cf. ch. 1.1.1.1).

Obligation de déclarer

L’annonce de toutes les transactions sur dérivés à un référentiel central doit permettre aux autorités de surveillance de mieux cerner le marché des dérivés et ses acteurs. Les autorités de surveillance devraient pouvoir, à un stade précoce, identifier notamment les positions à risque de certains participants, les liens de dépendance financière entre ces participants, leur exposition à certains risques et, ainsi, les facteurs d’instabilité potentielle sur le marché financier, bref, mieux assurer leur fonction de gendarme de la finance. En outre, les données collectées par les référentiels centraux seront publiées sous une forme agrégée, ce qui aidera les participants à mieux estimer les risques encourus et à évaluer leurs positions. C’est précisément dans les situations de stress que l’on pourra restaurer la confiance sur le marché, ce qui renforcera la stabilité du système financier. L’obligation de déclaration sert donc à accroître la transparence du marché mondial des dérivés et permet notamment de mieux identifier les risques systémiques et les abus de marché.

Obligation d’utiliser une plate-forme de négociation

Le marché standardisé des opérations sur dérivés de gré à gré se déplaçant vers les bourses ou d’autres plates-formes électroniques de négociation, cela augmente d’autant la transparence pré-négociation et post-négociation pour les autorités de surveillance, les participants et le public.

Exigences en matière de fonds propres

La standardisation des produits dérivés est un préalable essentiel à leur négoce sur une plate-forme et à leur compensation par le biais d’une contrepartie centrale; c’est donc la condition d’une transparence et d’une sécurité accrues sur les marchés financiers. Elle réduit de surcroît le risque opérationnel. Le relèvement des exigences en matière de fonds propres pour les opérations sur dérivés de gré à gré qui ne