Rapport sur les résultats

Consultation 2012/13: Augmentation des subventions relatives à l'organisation des examens fédéraux - Révision de l'article 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle · 21 pages

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Département fédéral de l'économie DFE

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT

Consultation concernant la modification de l’article 65 de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) Augmentation des subventions relatives à l’organisation des examens fédéraux

Rapport sur les résultats de la consultation

Berne, octobre 2012 301/2011/05238 \ COO.2101.108.5.458766