Rapport sur les résultats

Consultation 2012/13: Augmentation des subventions relatives à l'organisation des examens fédéraux - Révision de l'article 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle · 21 pages

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Département fédéral de l'économie DFE

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT

Abréviations/Glossaire

Abréviation Signification

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique DFE Département fédéral de l’économie

EP Examen professionnel

EPS Examen professionnel supérieur

ES Ecole supérieure

LFPr Loi fédérale sur la formation professionnelle

LHID Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes LIFD Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

OFPr Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

Ortra Organisation du monde du travail

301/2011/05238 \ COO.2101.108.5.458766